Contributions Droit administratif Droit des contrats

Angemessene Verzinsung von Investitionen in Photovoltaikanlagen

Urs Martin Springer

Sophie Dorschner

Proposition de citation: Urs Martin Springer / Sophie Dorschner, Angemessene Verzinsung von Investitionen in Photovoltaikanlagen, in : Jusletter 23 août 2021

Le prix de l'électricité solaire pour la consommation propre doit être basé sur les coûts effectifs de production et d'administration. Il s'agit principalement de coûts de capital, pour lesquels les mêmes règles s'appliquent qu'aux investissements immobiliers concernant les locataires. Cela a conduit à ce que le prix de l'électricité soit fixé sur la base d'un rendement de seulement 1,75%. Le Tribunal fédéral a récemment décidé que, dans le contexte actuel de taux d'intérêt bas, un rendement plus élevé des investissements immobiliers est admissible. Nous allons maintenant examiner si cette nouvelle méthode s'applique également aux investissements dans les installations photovoltaïques. (xf)

Table des matières

1. Tarifgestaltung im Zusammenschluss zum Eigenverbrauch
- 1.1. Zusammenschluss zum Eigenverbrauch (ZEV)
- 1.2. Die Festlegung des Strompreises im ZEV
- 1.3. Die Gretchenfrage: Wie hoch sind angemessene Kapitalkosten?
- 1.4. Ein einfaches Beispiel
2. Bundesgerichtsurteil vom 26. Oktober 2020 (4A_554/2019/BGE 147 III 14)
- 2.1. Sachverhalt
- 2.2. Entscheid
- 2.3. Würdigung
3. Auswirkungen auf die Tarifgestaltung im ZEV
- 3.1. Beispiel mit höherem Zinssatz
- 3.2. Gilt das Urteil analog für Investitionen in PV-Anlagen?
- 3.3. Höhere Rendite hilft nicht allen Projekten
4. Zusammenfassung und Ausblick