Jusletter

Dispute autour d’une éponge bleue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Contrat de vente
  • Proposition de citation: Jurius, Dispute autour d’une éponge bleue, in : Jusletter 23 août 2021
TF – Une collectionneuse d’art n’obtient pas le remboursement d’une oeuvre créée par Yves Klein à partir d’une éponge. Elle estimait devant le Tribunal fédéral que le socle ajouté après coup dénaturait cette sculpture. (Arrêt 4A_42/2021)
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