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Table des matières

• I. Introduction
• II. Les droits de douane imposés sur les produits en acier et aluminium par l’administration Trump en 2018
• 1. La base légale : la section 232 du Trade Expansion Act
• 2. « A two-track strategy » : les États exemptés des tarifs et les quotas
• 3. Les réactions au niveau international : les tarifs de représailles et l’ouverture des procédures auprès de l’Organe de règlement de différends de l’OMC
• 4. Les possibles violations du GATT
• III. Enjeux, origines et possibles interprétations de l’exception de sécurité nationale
• 1. Les enjeux de la clause de sécurité nationale dans l’affaire « États-Unis – Certaines mesures visant les produits en acier et aluminium »
• 2. La raison derrière l’adoption de la clause de sécurité nationale
• 3. L’interprétation de la clause de sécurité nationale et son caractère « self-judging »
• 3.1. Entièrement self-judging
• 3.2. Partiellement self-judging
• 3.3. L’illustration de l’enjeu par le cas « Suède – Restrictions aux importations sur certaines chaussures »
• IV. L’analyse de la clause dans l’affaire « Russie – Mesures concernant le trafic en transit » : un tournant décisif ?
• 1. Les détails de l’affaire et les argumentations des parties
• 2. Le contenu de la décision
• 2.1. La justiciabilité de la clause
• 2.2. L’interprétation de la clause
• 3. Impact de la décision
• V. Conséquences pour l’affaire « États-Unis – Certaines mesures visant les produits en acier et aluminium »
• 1. Rôle du précèdent en droit de l’OMC
• 2. Les intérêts nationaux de sécurité essentiels des États-Unis
• 2.1. La notion de sécurité nationale selon la section 232 du Trade Expansion Act
• 2.2. Les conclusions dans les rapports du Département du commerce des États-Unis
• 2.3. Le contrôle de la bonne foi
• 3. Les hypothèses de l’art. XXI (b) (i)–(iii)
• 3.1. Les mesures se rapportant au trafic d’armes, de munitions, de matériel de guerre ainsi que les matériels destinés aux forces armées (ii)
• 3.2. Mesures appliquées en temps de guerre ou de grave tension internationale (iii)
• VI. Une contextualisation à la lumière de l’annus horribilis 2020 et quelques points de réflexion pour l’avenir
• 1. L’enchainement des mesures et les menaces pour la crédibilité de l’Organe du Règlement des Différends de l’OMC
• 2. L’importance croissante de la sécurité nationale dans le panorama du droit international du commerce
• 3. Le rôle de la présidence Trump et l’impact à long terme de la politique « America first » au niveau du commerce international
• 4. La crise de l’Organe d’appel
• 5. Impact de la pandémie COVID-19
• VII. Conclusion