Articles scientifiques DOI: 10.38023/513cf3d1-24b6-4b35-b8a4-53b2190c4b84

Recherche sur l’être humain et données personnelles

Gestion des échanges et répartition des responsabilités

Alexandre Jotterand

Frédéric Erard

Domaines juridiques:

Droit de la santé

Proposition de citation: Alexandre Jotterand / Frédéric Erard, Recherche sur l’être humain et données personnelles, in : Jusletter 30 août 2021

Les échanges de données personnelles sont aujourd’hui omniprésents dans la recherche et posent des questions juridiques complexes. Conçue à la fois dans une optique théorique et pratique, la présente contribution a pour objectif de déterminer les rôles des différents acteurs impliqués dans une recherche et d’identifier leurs obligations en matière de protection des données. Pour y parvenir, les auteurs y examinent le cadre légal applicable et les outils contractuels qui peuvent ou devraient être adoptés par les parties impliquées. Plusieurs cas pratiques inspirés de situations réelles sont également analysés à des fins didactiques.

Table des matières

1. Introduction
2. Cadre légal applicable et catégorisation des données traitées
- a. Remarques introductives
- b. Droit général de la protection des données
  - i. Droit suisse
  - ii. Droit européen
- c. Réglementation spéciale dans le domaine de la recherche sur l’être humain
  - i. Droit suisse
  - ii. Droit européen
  - iii. Autres normes
- d. Catégorisation des données
  - i. Régime général du droit de la protection des données
  - ii. Régime spécial de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)
3. Identité et rôles des acteurs impliqués
- a. Présentation des acteurs potentiels
  - i. Participants à la recherche
  - ii. Direction du projet et investigateurs
  - iii. Centre de recherche/centre investigateur (medical institution)
  - iv. Promoteur de la recherche/sponsor
  - v. Sociétés de recherche contractuelle (CRO)
  - vi. Fournisseur d’infrastructure
  - vii. Commission d’éthique
  - viii. Autres acteurs
- b. Rôles, fonctions et responsabilités en matière de protection des données
  - i. Introduction
  - ii. Personne concernée/participants à la recherche
  - iii. Responsable(s) du traitement/maître du fichier
  - iv. Responsables conjoints du traitement (joint-controllers)
  - v. Sous-traitant (subprocessor)
  - vi. Essai de classification
- c. Impact des distinctions
4. Gestion contractuelle
- a. Introduction
- b. Les clauses nécessaires
5. Cas pratiques et exemples
- a. Cas 1 : Partage de données entre chercheurs d’hôpitaux universitaires via une infrastructure sécurisée
- b. Cas 2 : Partage de données dans le cadre d’un consortium de recherche
- c. Cas 3 : Réalisation d’un essai clinique
6. Conclusion