Jusletter

Bâle-Campagne : il prend un radar pour une lampe disco

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Bâle-Campagne : il prend un radar pour une lampe disco, in : Jusletter 20 septembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un automobiliste bâlois pour violences et menaces contre des fonctionnaires après un contrôle radar mouvementé. Pour sa défense, le recourant affirmait notamment qu’il avait confondu l’appareil avec une lampe disco. (Arrêt 6B_751/2021)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.