Allégement douanier pour l’importation de blé tendre destiné à la fabrication d’amidon
L’ordonnance sur les allégements douaniers (OADou) prévoit un taux de droits de douane réduit pour l’importation de blé tendre destiné à la fabrication d’amidon. Conformément à la décision du Conseil fédéral, cette ordonnance sera adaptée : 75 % de farine devra être extraite du froment et transformée en amidon pour que l’allégement douanier soit accordé. L’adaptation entrera désormais en vigueur le 1er janvier 2023, au lieu du 1er juillet 2021 comme prévu initialement.
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