Jusletter

25 Jahre Kartellgesetz – Preisabreden und Marktabschottungen

Rückblick, aktueller Stand und Ausblick

  • Auteur-e-s: Samuel Rutz / Monique Sturny
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des cartels
  • DOI: 10.38023/041968e1-9ed0-4ea6-b055-a8eb4397b94d
  • Proposition de citation: Samuel Rutz / Monique Sturny, 25 Jahre Kartellgesetz – Preisabreden und Marktabschottungen, in : Jusletter 11 octobre 2021
Les accords sur les prix et les cloisonnements de marchés sont deux domaines essentiels du droit suisse des cartels, dans lesquels des arrêts importants ont été rendus et de lourdes amendes ont été infligées au fil des ans. Il s'agit cependant également de domaines dans lesquels les interventions sont de plus en plus motivées par des raisons politiques, par exemple dans la lutte contre l’« îlot de cherté suisse». Les auteurs se livrent à un bref voyage dans le temps, depuis les débuts des cartels en Suisse jusqu'à l’état actuel de la loi sur les cartels. Ils concluent par une évaluation et une perspective sur les développements émergents. (xf)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Der Blick zurück: Kartellland Schweiz
  • 2. Die letzten 25 Jahre
  • 2.1. EWR-Nein und dessen Folgen – Das Kartellgesetz 1995
  • 2.2. Horizontale Abreden
  • 2.3. Vertikale Abreden
  • 3. Der Blick nach vorne – Trends im Bereich der Wettbewerbsabreden
  • 3.1. Gefahr der anhaltenden Ausdehnung und Formalisierung des Abredetatbestands
  • 3.2. Gefahr der Schaffung neuer Abredetatbestände
  • 3.3. Grundsätze bei der Weiterentwicklung der Abredetatbestände

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.