Rotation du réviseur et de l’auditeur au sein d’un groupe
L’auteur analyse le devoir de rotation du réviseur (révision comptable) et de l’auditeur responsable (audit prudentiel) au sein d’un groupe de sociétés. Après avoir déterminé la nature de cette obligation, il en circonscrit le champ d’application et définit la notion de groupe. Il détaille la portée de l’article 730a alinéa 2 CO au moyen d’une approche nuancée au regard du but poursuivi par le devoir de rotation.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Nature des règles sur la rotation
- 3. Champ d’application des règles sur la rotation
- 3.1. Champ d’application personnel
- 3.2. Champ d’application matériel
- 4. Notion de groupe
- 5. Portée des règles sur la rotation au sein d’un groupe
- 5.1. Approches
- 5.2. Révision comptable
- 5.3. Audit prudentiel
- 6. Conclusion
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