Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Dans ce numéro, les auteurs Marcel Alexander Niggli et Markus Husmann discutent de l'arrêt de la CourEDH GRA Stiftung gegen Rassismus und Antisemitismus c. Suisse. Dans ce document, la Cour européenne des droits de l'homme conclut que la décision initiale du Tribunal fédéral viole la liberté d'expression.

Øyvind Stiansen et Thomas Stadelmann voient dans le vote du 28 novembre sur l'initiative sur la justice l'occasion d'examiner en profondeur l'influence de la réélection et de la durée du mandat des juges sur leur indépendance.

Margit Osterloh se penche elle aussi sur la votation à venir, plus précisément sur la procédure de tirage au sort qualifié qu'elle prévoit. L'auteure en parle dans sa contribution afin de combler un manque d'information à ce sujet et présente des arguments en faveur d'une telle procédure.

Loris Pellegrini aborde la question du devoir de rotation du réviseur. Il circonscrit le champ d’application de l’art. 730a al. 2 CO au regard du but poursuivi par ce devoir.

Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive et vous souhaitons un bon départ dans la semaine !

Editions Weblaw

Note de la rédaction :
L’événement « Blockchain verstehen – ein Technologiekurs für Juristinnen und Juristen »  se tiendra à Berne le 12 novembre prochain. Inscrivez-vous et élargissez votre horizon !

De plus, l’événement LegalTech « Programmieren für Juristinnen und Juristen » aura lieu le vendredi 26 novembre prochain.

Sous Podcasts@Weblaw, nous partageons des enregistrements, tels que des exposés, commentaires d’arrêts, séries de webinaires, etc. Sous la rubrique « Open Access » et sur notre chaîne YouTube, vous trouverez des podcasts gratuits, également disponibles sans connexion.

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