Jusletter

Schwytz : protection des rives de la Muota bafouée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Schwytz : protection des rives de la Muota bafouée, in : Jusletter 1er novembre 2021
TF – Le Tribunal fédéral annule l’autorisation accordée par le canton de Schwytz pour la rénovation d’un camping situé dans une future zone inondable sur les rives de la Muota. En outre, le périmètre de cette zone est insuffisant. (Arrêts 1C_453/2020 et 1C_693/2020)
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