Jusletter

Le Courrier succombe face à Jean Claude Gandur

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Le Courrier succombe face à Jean Claude Gandur, in : Jusletter 29 novembre 2021
TF – Le Courrier perd son recours devant le Tribunal fédéral dans son différend avec Jean Claude Gandur. Le quotidien a porté atteinte à la réputation du milliardaire, d’un tiers et de sa fondation et devra retirer l’article contesté de son site et de ses archives. En outre, il devra acquitter des frais judiciaires et des dépens totalisant près de 50’000 francs. (Arrêt 5A_612/2012)

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