Chroniques du Tribunal pénal fédéral
Verdicts de culpabilité pour propagande pour Al-Qaïda confirmés
Domaines juridiques:
Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, Verdicts de culpabilité pour propagande pour Al-Qaïda confirmés, in : Jusletter 31 janvier 2022
TPF – La Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a reconnu deux membres du comité d’une association coupables d’infractions à la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique ». Les prévenus ont fait de la propagande pour Al-Qaïda en publiant deux vidéos et en faisant leur promotion. (Arrêt CA.2020.22)
