Chroniques du Tribunal fédéralDOI: 10.38023/ea97175f-cbb6-4658-9093-c5830c817bee
Condamné en première instance, un chauffard reste à l’ombre
Jurius
Proposition de citation: Jurius, Condamné en première instance, un chauffard reste à l’ombre, in : Jusletter 31 janvier 2022
TF – Un automobiliste impliqué dans un accident où trois personnes ont trouvé la mort reste en détention pour motif de sûreté. Le Tribunal fédéral juge élevé le risque de fuite. En première instance, l’homme a écopé de 6 ans et demi de prison pour homicide intentionnel et violation grave des règles de la circulation. (Arrêt 1B_3/2022)
Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
Jurius est votre assistant personnel pour toutes les questions concernant Weblaw. Que vous ayez besoin d'informations sur les abonnements, les produits ou les services, Jurius est là pour vous aider. Posez simplement votre question et obtenez immédiatement des réponses.