Jusletter

Rejet d’un recours contre le pont suspendu de Balmberg (SO)

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d’un recours contre le pont suspendu de Balmberg (SO), in : Jusletter 28 mars 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours déposé contre le projet de pont suspendu à Balmberg (SO). Comme la justice soleuroise, la Haute Cour estime que l’opposant, qui habite à plusieurs kilomètres du site, n’est pas légitimé pour recourir. (Arrêt 1C_562/2021)
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