Extradition vers l’Arménie : l’OFJ doit mieux se renseigner
Proposition de citation: Jurius, Extradition vers l’Arménie : l’OFJ doit mieux se renseigner, in : Jusletter 4 avril 2022
TF – L’Office fédéral de la Justice (OFJ) n’a pas suffisamment vérifié si les conditions de détention précaires dans les prisons arméniennes s’opposaient à l’extradition d’un sexagénaire, selon le Tribunal fédéral. L’homme souffre de différentes maladies et doit régulièrement prendre des médicaments. (Arrêt 1C_116/2022)