Le blanchiment d’argent en lien avec l’activité de l’avocat
L’épisode des « Pandora Papers » a dévoilé que les sociétés de conseils ainsi que des études d’avocats soumises au secret professionnel peuvent être employées à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, par l’intermédiaire d’offices offshores. Cet épisode nous offre l’occasion d’étudier de plus près l’approche suisse de la lutte contre le blanchiment d’argent en lien avec les conseillers et plus particulièrement les activités professionnelles des avocats.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Cadre légal
- A. L’interdiction du blanchiment d’argent
- B. Le secret professionnel de l’avocat
- III. L’avocat face à des indices de sources criminelles
- A. Le dilemme
- B. Le privilège du défenseur pénal
- C. La défense d’office
- D. L’assistance judiciaire
- E. Vers une réforme législative
- IV. Projet de révision de la loi sur le blanchiment d’argent
- A. Le projet de révision concernant les avocats
- a. L’élargissement du champ d’application personnel de la LBA
- b. L’extension de l’obligation de communication
- c. Le rejet des règles sur les avocats
- B. Appréciation d’une obligation de communication des avocats
- V. Conclusion
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