Contributions Droit public Droit administratif

Démocratie directe et changement climatique

Un regard d’Italie sur une votation populaire fédérale récente et sur certains problèmes constitutionnels de la protection du climat

Giorgio Grasso

Proposition de citation: Giorgio Grasso, Démocratie directe et changement climatique, in : Jusletter 9 mai 2022

Le 13 juin 2021 les Suisses ont rejeté la nouvelle Loi sur le CO2. La Loi révisée aurait permis à la Confédération de poursuivre et de renforcer sa politique climatique actuelle, avec une série de mesures visant à réduire davantage la production de CO2 d’ici 2030, en combinant des instruments économiques et des instruments de police et de contrôle. L'article examine l'impact de ce rejet sur les politiques climatiques suisses – pour la Suisse, il serait désormais très difficile d'atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris – et offre quelques réflexions initiales d'une recherche plus générale sur les relations entre les questions constitutionnelles du changement climatique, la démocratie directe et la protection des droits fondamentaux.

Table des matières

1. Remarques préliminaires
2. Politique climatique et réglementations environnementales dans la Constitution, entre les niveaux fédéral et cantonal : considérations générales
3. De la Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 du 23 décembre 2011 à la Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, approuvée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020 : quelques comparaisons
4. La votation populaire du 13 juin 2021 : quand la démocratie directe ne semble pas s’orienter vers « les libertés de l’avenir » – Premiers éléments de comparaison avec les conclusions de l’arrêt du Bundesverfassungsgericht allemand du 24 mars 2021
5. Que va devenir désormais la politique climatique suisse ?