Table des matières
-
1. Introduction
-
2. Le projet sous l’angle du droit civil
-
3. La pratique actuelle
-
3.1. Les types de trusts et les conséquences de cette qualification sur la fiscalité
-
3.1.1. Le trust révocable
-
3.1.2. Le trust irrévocable
-
3.1.2.1. Le trust irrévocable à intérêt fixe
-
3.1.2.2. Le trust irrévocable et discrétionnaire
-
-
-
3.2. État des lieux des critiques
-
3.3. La question de la constitution du trust irrévocable et discrétionnaire par un résident suisse (Binnentrusts)
-
3.3.1. La pratique actuelle
-
3.3.2. Justification selon la Circulaire CSI actuelle
-
3.3.3. La capacité contributive et l’égalité de traitement
-
3.3.4. L’exception à l’exception : le contribuable imposé d’après la dépense
-
3.3.5. Quid en cas de décès ultérieur du constituant
-
3.3.6. Conclusion
-
-
3.4. La question de l’imposition du gain en capital réalisé au sein d’un trust irrévocable et discrétionnaire
-
3.4.1. La critique de la doctrine
-
3.4.2. Appréciation
-
3.4.3. Corolaires
-
-
3.5. La question du traitement fiscal proposé par la circulaire du trust à intérêt fixe
-
3.5.1. La pratique actuelle
-
3.5.2. Les différents types de fixed interest trusts et leur traitement fiscal de lege lata
-
3.5.3. La question du remboursement de l’impôt anticipé
-
-
3.6. L’obligation de distribution des rendements avant le capital initial
-
-
4. Appréciation critique de l’avant-projet sous l’angle fiscal
-
4.1. Bref état des lieux des propositions fiscales de l’AP
-
4.2. Présentation de l’art. 10a al. 3 AP sur l’imposition du trust irrévocable et discrétionnaire
-
4.2.1. Introduction
-
4.2.2. La proposition
-
4.2.3. Les critiques
-
4.2.3.1. La détermination de l’assujettissement
-
4.2.3.2. La règle subsidiaire
-
-
4.2.4. L’effet négatif des CDI – pas si négatif…
-
4.2.5. La fiscalité du système
-
4.2.6. Conclusion intermédiaire
-
-
4.3. Sur la question de la reconnaissance du trust par un résident suisse : quelles sont les autres options sur la table ?
-
4.3.1. Appréciation des autres options référencées dans le Rapport explicatif
-
4.3.2. Une option malheureusement non retenue dans l’AP
-
-
4.4. Sur la question du gain en capital
-
4.5. Sur la question de la distribution prioritaire des rendements
-
4.6. Sur la question du trust à intérêt fixe
-
4.7. Sur la question de l’impôt de donation/succession lors de la constitution
-
-
5. Excursus : le trust dans l’assistance fiscale internationale : implication de l’avant-projet
-
6. Conclusion