Jusletter

Pierre Maudet débouté dans son recours contre sa suspension

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Pierre Maudet débouté dans son recours contre sa suspension, in : Jusletter 8 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette un recours de Pierre Maudet dirigé contre sa suspension de la direction d’un département prononcée à fin octobre 2020 par le Conseil d’Etat genevois. La Cour de justice du canton estimait qu’il n’avait plus d’intérêt actuel à attaquer cette décision après qu’il avait perdu l’élection complémentaire de mars 2021. (Arrêt 1C_433/2021)

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