La Chancellerie fédérale publie désormais le droit fédéral sous forme XML
À la faveur de l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance sur les publications officielles, la Chancellerie fédérale publie désormais les textes du Recueil officiel, de la Feuille fédérale et du Recueil systématique également dans le format XML, qui est lisible par des machines.
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