Chères lectrices, chers lecteurs,
Il est de plus en plus souvent fait usage de la possibilité de soumettre des écrits aux tribunaux par voie électronique. Simon Betschmann examine les conditions auxquelles la transmission de documents sous forme électronique doit satisfaire lors de procédures soumises au Code de procédure pénale.
Alexandre Jotterand analyse les principales questions juridiques liées au concept de données personnelles. Il met en évidence les faiblesses de l'approche « absolue vs. relative », régulièrement utilisée pour clarifier la question de l'identifiabilité. En outre, l'auteur examine le traitement et la transmission de données pseudonymisées à la lumière de la jurisprudence actuelle.
Dans son podcast, Erik Evtimov donne un aperçu complet du droit international ferroviaire existant dans le cadre de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses interdépendances avec le droit européen sur l'interopérabilité ferroviaire et le droit suisse.
Les Mélanges « 100 Jahre Verband solothurnischer Notare » ont été publiés récemment. Ils comprennent 13 contributions sur le notariat et la pratique notariale. Simone Wittwer fait la critique de l'ouvrage et fournit un aperçu des différents traités.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Éditions Weblaw
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- Le mercredi 24 août 2022 entre 13:00 et 13:45, prenez part au Brown Bag LegalTech « Vamoz – Enabling companies to let their employees work from anywhere on a temporary basis ».
- Le vendredi 26 août 2022 à 12:00 aura lieu le webinaire « Publizieren bei Weblaw – Ask me anything » avec Philip Hanke, responsable d’édition de Weblaw.
