Jusletter

Insolite – Un ballon de foot monte jusqu’au Tribunal fédéral

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Insolite – Un ballon de foot monte jusqu’au Tribunal fédéral, in : Jusletter 15 août 2022
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un habitant de Dietlikon (ZH) contre le refus de la justice de se saisir de sa plainte pour contrainte et abus d’autorité. L’homme avait dénoncé un policier qui le sommait de rendre un ballon de football qui avait atterri dans son jardin. (Arrêt 1C_32/2022)
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