Brave New World of NFTs
Les Non-Fungible Tokens (NFT) ne sont pas seulement en vogue dans le monde de l'art, mais gagnent aussi en importance actuellement, notamment en ce qui concerne le phénomène Metaverse. Hors des cercles spécialisés, les autres domaines d'application variés des NFT sont toutefois encore peu connus. En outre, le thème des NFT soulève de nombreuses questions juridiques non résolues, qui requièrent un examen approfondi. Celles-ci relèvent de divers domaines juridiques, tels que le droit civil, le droit des marchés financiers et le droit de la propriété intellectuelle. La présente contribution entend permettre une première approche du monde des NFT. En outre, les auteurs expliquent certains cas d'application et positionnent les NFT dans la législation existante sur les technologies des registres distribués. (xf)
Table of contents
- I. Introduction
- II. What are NFTs?
- 1. The creation of digital originals
- 2. Blockchain as NFT technology
- 3. Benefits of NFTs
- 4. Classification of NFTs in the existing token classification
- 4.1. Payment tokens
- 4.2. Asset tokens
- 4.3. Utility tokens
- III. Legal challenges of NFTs
- 1. Copyright violations
- 2. Theft of NFTs
- 3. Money laundering
- 4. Wash trading
- IV. NFTs under the existing legal framework
- 1. Switzerland
- 1.1. Existing regulation for DLT
- 1.2. Private law classification of NFTs
- 1.3. Classification of NFTs under financial market law
- 1.4. Intellectual property
- 1.5. Tax
- 2. A glimpse of European legislation
- V. Conclusion
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