Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

C'est avec fierté et plaisir que nous vous présentons une édition extrêmement riche consacrée au droit de la santé, qui aborde et approfondit les thèmes les plus actuels.

Plusieurs contributions s'intéressent à l'une des questions les plus pressantes du droit de la santé : comment et à quelles conditions les données personnelles et de santé peuvent-elles être utilisées pour la recherche (médicale). Compte tenu des efforts déployés à grande échelle en matière d'« open data », Frédéric Erard, Mathilde Heusghem et Clément Parisato explorent les limites de cette ouverture du point de vue suisse. Samuel Mätzler examine également la protection des données dans la recherche (humaine) et se penche sur les bases et les problèmes de l'utilisation secondaire des données personnelles. Florent Thouvenin, Thomas Gächter, Kento Reutimann et Samuel Mätzler s'inscrivent dans le prolongement de cette contribution et postulent en conclusion un privilège de la recherche pour l'utilisation secondaire de données personnelles.

Outre les questions de protection des données déjà abordées, les nouveaux développements technologiques comportent d'autres défis. Ainsi, le domaine croissant de la télémédecine, sur lequel se penche Matthias Huber, soulève avant tout des questions de responsabilité. Mais la réglementation des applications de santé et des plateformes correspondantes est également en pleine évolution, comme l'explique Astrid Pilottin.

Dans leur contribution, réalisée dans le cadre d'un projet de grande envergure du FNS, Carole-Anne Baud, Valérie Junod, Caroline Schmitt Koopmann et Olivier Simon mettent en lumière le rôle et les compétences des cantons dans la prise en charge des personnes souffrant d'addiction.

La problématique fondamentale de l'accès – souvent limité – des « sans papiers » au système de santé, qui s'est manifestée de manière accrue pendant la pandémie, est abordée par Jacopo Ograbek.

Elisabeth Suter cherche ensuite à établir, du point de vue du droit civil, une classification dogmatiquement satisfaisante des manifestations de résistance d'adultes incapables de discernement lors du traitement de maladies somatiques.

Le recours à une expertise médicale est souvent nécessaire dans le droit procédural. Dans ce contexte, Odile Pelet examine si la spécialisation « médecine légale » confère à elle seule la capacité d'agir en tant qu'expert clinique – ce qu'elle réfute à la lumière des standards de droit comparé.

En cas d'échec d'une anesthésie régionale, il peut en résulter une lésion durable d'un nerf. Sascha Bättig et Katja Gfeller abordent donc la question de la responsabilité médicale lorsqu'une telle lésion nerveuse survient.

La révision de la directive de l'ASSM « Attitude face à la fin de vie et à la mort », et notamment son intégration (d'abord refusée) dans le code de déontologie en mai dernier, a déjà suscité diverses controverses. Dans son essai, Michael Schermbach explique les raisons pour lesquelles il considère différents aspects de ce processus comme illégaux. Le débat devrait se poursuivre.

Enfin, notre collègue de la rédaction Anne-Sylvie Dupont fait la recension de la thèse de Dario Picecchi sur le principe d'économicité dans le droit de l'assurance-maladie.

Au nom de toutes les personnes qui ont co-édité ce numéro spécial et de l'IDS, je vous souhaite une lecture stimulante.

Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Zurich

Co-éditeur de l'édition spéciale sur le droit de la santé

Note de la rédaction :

• Le 7 février 2023 aura lieu le webinaire « Digitalisierung in der Rechtsberatung – Best Practice, auch zur Microsoft Cloud ». Participation via Zoom.
• Après son lancement lors de notre événement initial du 25 janvier 2023, notre nouvelle série thématique BrownBag dédiée au logiciel ChatGPT, intitulée « ChatGPT und die Rechtswelt », se poursuivra ce 8 février déjà ; cet événement, « ChatGPT und Anonymisierung. Risiken und Chancen aus der Perspektive eines LegalTech-Unternehmens », abordera la question de ChatGPT et de l’anonymisation. Informations et inscription sous www.weblaw.ch/chatgpt. Les rendez-vous suivants auront lieu le 1ᵉʳ mars 2023, lorsqu’il sera question de la protection des données (« ChatGPT sowie weitere KI-Anwendungen und Datenschutz »), ainsi que le 8 mars, avec comme thème le potentiel de ce logiciel pour la recherche juridique (« ChatGPT und die juristische Suche »).
• Le 15 mars 2023, nous organiserons la conférence « Schützen wir, wen wir lieben! Wenn Kinder ins Netz gehen! Von Gefahren und Risiken zu digitalen Rechten und Chancen » dédiée aux risques et opportunités légaux liés à l’utilisation d’Internet par les enfants. Participation sur place chez Bär & Karrer à Zurich ou en ligne via Zoom.
• Le 17 mars 2023, notre expert en Metaverse, Joey Montani, vous initiera au Metaverse et à l’utilisation de la réalité augmentée et virtuelle lors de sa Metaverse Lesson AR & VR: First Steps mit der VR-Brille und Insides. Ce cours se déroulera au Weblaw Campus Zurich @ FFHS Gleisarena. Vous trouverez plus d’informations sur ce cours, ainsi que sur nos autres cours sous www.weblaw.ch/metaverse.
• Pour la préparation aux examens d'avocat, la Weblaw Academy propose une offre complète de séminaires (DIP, DIPC, Procédure Civile & LP, droit des successions et procédure successorale – de fin janvier à fin mars 2023) ainsi que la possibilité de simulations d'examens oraux et d'examens blancs écrits. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur les pages de l'académie d'avocats Weblaw (Weblaw Anwaltsakademie).