Jusletter

Chères lectrices, chers lecteurs,

Au travers de l'exemple des décisions automatisées en matière de protection des données, Olivier Depierre examine la différence entre une décision et un choix prédéterminé ne reposant pas sur le libre arbitre. Pour ce faire, il examine certaines clauses du RGPD, de la Convention 108+ et de la loi fédérale suisse sur la protection des données dans le contexte des smart contracts et de l'IA.

Les fondations peuvent revêtir différentes formes et poursuivre différents buts, qui entraînent chacun des régimes fiscaux spécifiques voire des exonérations fiscales. Fabian Teichmann et Ella Meyer se penchent sur les différents régimes fiscaux que la loi prévoit pour les fondations.

La protection des droits fondamentaux et des droits de l'Homme des personnes détenues en Suisse est assurée différemment selon les cantons. Benjamin F. Brägger plaide pour une harmonisation de la protection des droits fondamentaux dans le cadre de la privation de liberté.

Depuis quelques semaines, les étudiantes et étudiants peuvent recourir gratuitement à l'outil d'IA « ChatGPT ». Recourant lui-même à ce logiciel, Vito Roberto a rédigé un essai qui montre l'impact de cet outil sur les travaux écrits dans le cadre de l'enseignement universitaire.

Le 9 décembre 2022 a eu lieu la 6e édition de la Basler Sozialversicherungsrechtstagung (Journée bâloise du droit des assurances sociales), sous la direction du professeur Kurt Pärli. Michael Balmer et Laura Kunz en livrent le compte-rendu.

Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante ainsi qu'un excellent début de semaine !

Editions Weblaw


Note de la rédaction :

    Contributions


  • Essais


  • Comptes-rendus de congrès

  • Chroniques du Tribunal fédéral


  • Chroniques du Tribunal administratif fédéral

  • Chroniques du Tribunal pénal fédéral

  • Communiqués de presse

  • Législation