Jusletter

Schändungsvorwurf gegen Arzt: Weitere Bilddateien freigegeben

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Schändungsvorwurf gegen Arzt: Weitere Bilddateien freigegeben, in : Jusletter 6 février 2023
TF – Le Ministère public zurichois a l'autorisation du Tribunal fédéral de chercher d'autres fichiers images dans le téléphone portable d'un médecin faisant l'objet d'une enquête pour profanation et violation de la vie privée. L'affaire retourne au tribunal des mesures de contraintes compétent. (Arrêts 1B_284/2022 et 1B_504/2022) (sl)

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