Protection contre la violence dans le sport : directives pour un comportement éthique
Proposition de citation: Jurius, Protection contre la violence dans le sport : directives pour un comportement éthique, in : Jusletter 30 janvier 2023
Le Conseil fédéral renforce la protection, notamment des jeunes athlètes, contre la violence, la discrimination et les atteintes à l’intégrité psychique. Les aides financières accordées aux organisations sportives dépendront désormais des efforts que celles-ci fourniront en faveur de l’équité et de la sécurité dans le sport. Le train de mesures comprend aussi l’instauration d’un Service de signalement national indépendant et d’un Organe disciplinaire. Lors de sa séance du 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de la loi et de l’ordonnance, qui entreront en vigueur le 1er mars 2023. C’est un des volets du projet Éthique dans le sport annoncé par la conseillère fédérale Viola Amherd en novembre 2021.
