Chroniques du Tribunal fédéral
Mesure thérapeutique prolongée pour un aspirant djihadiste
Domaines juridiques:
Droit pénal
Proposition de citation: Jurius, Mesure thérapeutique prolongée pour un aspirant djihadiste, in : Jusletter 13 février 2023
TF – Un homme fasciné par le djihad voit sa mesure thérapeutique prolongée de quatre ans. Son recours est rejeté par le Tribunal fédéral. Il avait été condamné en 2016 pour divers délits à 15 mois d’emprisonnement, une sanction suspendue à l’exécution d’un traitement durant cinq ans en raison de ses troubles mentaux. (Arrêt 6B_1247/2022)
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