Table des matières
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1. Chancellerie fédérale
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2. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
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3. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
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3.1. Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances
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3.2. Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient: financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)
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3.3. Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)
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3.4. Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
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3.5. Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance
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4. Département fédéral de justice et police (DFJP)
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4.1. Modification de la loi sur l’asile (LAsi) (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)
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4.2. Modification de l’ordonnance sur le registre du commerce et de l’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA
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4.3. Droit de la protection de l’adulte – Modification du code civil
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4.4. Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OF-SCPT)
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4.5. Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (modification du statut de l’admission à titre provisoire)
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4.6. Modification de l’ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)
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4.7. Modification de l’ordonnance 3 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (évaluation des supports de données électroniques des requérants d’asile)
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5. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
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5.1. Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, la loi sur le service civile et la loi sur l’armée
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6. Département fédéral des finances (DFF)
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6.1. Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques
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7. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
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7.1. Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles (OCTSE)
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7.2. Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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8. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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8.1. Train d’ordonnances agricoles 2023
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8.2. Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)
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8.3. Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale)
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8.4. Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
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9. Parlement fédéral
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9.1. 19.456 n Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance
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9.2. Droit de recours des organisations. David contre Goliath
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