Jusletter

Moldova : le Conseil fédéral adopte des sanctions ciblées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Moldova : le Conseil fédéral adopte des sanctions ciblées, in : Jusletter 3 juillet 2023
Le 28 juin 2023, le Conseil fédéral a arrêté des sanctions ciblées en lien avec la situation en Moldova et a adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’associe ainsi aux sanctions prises par l’UE sur demande de la Moldova en raison de l’intensification des actions de déstabilisation dans ce pays depuis le début de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. L’ordonnance instituant des mesures concernant la Moldova entre en vigueur le 28 juin 2023 à 18h00.

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