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Ukraine : la Suisse étend la liste des sanctions

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales
  • Proposition de citation: Jurius, Ukraine : la Suisse étend la liste des sanctions, in : Jusletter 3 juillet 2023
Le Conseil fédéral a été informé que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), responsable du dossier des sanctions, a étendu le 28 juin 2023 la liste des sanctions frappant la Russie. Les modifications entraient en vigueur à 18 heures. La Suisse se rallie ainsi aux mesures restrictives visant de nouvelles personnes et entités, prononcées le 23 juin 2023 par l’Union européenne (UE) dans le cadre du 11e train de sanctions. L’UE a également pris de nouvelles mesures, sur la reprise desquelles le Conseil fédéral devrait se prononcer d’ici à fin août prochain.

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