Jusletter

Un partisan de l’EI écope d’une peine de 32 mois

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Un partisan de l’EI écope d’une peine de 32 mois, in : Jusletter 23 octobre 2023
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a prononcé mardi une peine de 32 mois de prison, dont 16 ferme, contre un homme de 25 ans pour violations de la loi interdisant les groupes islamistes, propagation de scènes de violence et escroquerie. Le Ministère public avait requis 55 mois. (Arrêt SK.2023.21)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.