Jusletter

Des journalistes peuvent consulter des rapports hospitaliers

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Protection des données, Droit des médias
  • Proposition de citation: Jurius, Des journalistes peuvent consulter des rapports hospitaliers, in : Jusletter 23 octobre 2023
TF – L’Hôpital universitaire de Zurich ne peut pas refuser de communiquer des rapports anonymisés à des journalistes, en lien avec des irrégularités au service de chirurgie cardiaque ainsi qu’avec la pratique privée d’un ancien directeur, a tranché le Tribunal fédéral. (Arrêts 1C_512/2021 et 1C_566/2021)
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