Jusletter

Le garde-chasse qui avait détenu des aiglons doit être rejugé

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Le garde-chasse qui avait détenu des aiglons doit être rejugé, in : Jusletter 20 novembre 2023
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Ministère public valaisan contre l’acquittement d’un garde-chasse. Le Parquet lui reproche d’avoir détenu trop longtemps deux aiglons qui s’étaient échappés de leur nid à fin juin 2018. (Arrêt 6B_264/2023)
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