Jusletter

Thurgauer Biogas-Erzeuger blitzt vor Bundesgericht ab

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Thurgauer Biogas-Erzeuger blitzt vor Bundesgericht ab, in : Jusletter 20 novembre 2023
TF – En raison de plusieurs incidents de pollution des eaux ces dernières années, l’Office de l’environnement du Canton de Thurgovie a, à raison, prolongé de seulement 3 ans l’autorisation d’exploitation existante d’un producteur de biogaz, ainsi qu’en a décidé le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi. (Arrêt 1C_383/2022) (sl)

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