Jusletter

Congé abusif: victoire d’étape pour un collaborateur des CFF

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Congé abusif: victoire d’étape pour un collaborateur des CFF, in : Jusletter 20 novembre 2023
TF – Le Tribunal administratif fédéral doit revoir le licenciement d’un nettoyeur des CFF. Son congé pourrait être intervenu durant une période d’incapacité de travail et serait donc nul, estime le Tribunal fédéral. (Arrêt 8C_95/2023)
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