Proposition de citation: Jürg Flück, Die Grundlast – ein Relikt oder ein Phoenix?, in : Jusletter 26 février 2024
Dans la pratique, la charge foncière est rarement utilisée pour garantir l'obligation de prestation du propriétaire respectif d'un bien-fonds. En particulier pour les participations aux frais d'équipements collectifs ou les servitudes foncières à titre onéreux, on renonce généralement à l'établissement d'une charge foncière. Les explications qui suivent montrent notamment quelle est la marge de manœuvre en ce qui concerne le contenu de la charge foncière, la valeur totale et la possibilité de rachat, et quels sont les avantages que présente la constitution d'une charge foncière. (xf)
Table des matières
1. Die Grundlast – ein Relikt aus feudalen Zeiten?
2. Der Begriff der Grundlast
3. Der Inhalt der Grundlast
4. Der Gegenstand der Grundlast
5. Der Erwerb und die Eintragung der Grundlast
6. Der Untergang der Grundlast
7. Die Ablösung der Grundlast
8. Die Haftung für die Grundlast
9. Die Bereinigung der Grundlast bei der Teilung eines Grundstücks
10. Die Grundlast – ein Phoenix, der aus der Asche steigt?
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