Articles scientifiques DOI: 10.38023/0c4614ec-2088-41fa-bced-bc6b2630dadf

Auditions et enquêtes internes : un tandem à apprivoiser

Clara Poglia

Domaines juridiques:

Droit pénal, Procédure pénale

Proposition de citation: Clara Poglia, Auditions et enquêtes internes : un tandem à apprivoiser, in : Jusletter 25 mars 2024

L’auteure se penche sur les spécificités des interviews dans le cadre des enquêtes internes par rapport aux auditions judiciaires, en mettant en exergue le rôle particulier de l’avocat dans ce contexte et la nécessité d’une approche pluridisciplinaire visant à définir le dispositif légal applicable. Elle aborde en outre quelques aspects concrets relatifs à la préparation de tels entretiens. Cet article reproduit l’essentiel d’une présentation donnée lors de la conférence « Fiction et réalités des auditions » (Prof. N. Capus et V. Jaquier Erard) qui s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, le 17 janvier 2024.

Table des matières

1. Spécificités
- 1.1. Le rôle de l’avocat·e
- 1.2. Le cadre légal
2. Préparation
- 2.1. Collecte préalable d’informations
- 2.2. Participation d’avocat·e·s
- 2.3. Procès-verbal
- 2.4. Présence d’un tiers indépendant
3. Conclusion