Chroniques du Tribunal fédéral
Coup de théâtre dans la procédure contre Florian Homm
Domaines juridiques:
Procédure pénale
Proposition de citation: Jurius, Coup de théâtre dans la procédure contre Florian Homm, in : Jusletter 25 mars 2024
TF – Nouveau coup de théâtre dans l’affaire Homm. Le procès par défaut du gestionnaire de fonds allemand devant le Tribunal pénal fédéral était valable. Selon le Tribunal fédéral, l’annulation du verdict rendu au printemps 2021 en raison d’une convocation irrégulière n’était pas justifiée. (Arrêts dans les causes 7B_573/2023 ; 7B_574/2023 ; 7B_621/2023, 7B_622/2023 et 7B_623/2023)
