Jusletter

Augmentation importante du volume des affaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Procédure administrative
  • Proposition de citation: Jurius, Augmentation importante du volume des affaires, in : Jusletter 25 mars 2024
Le Tribunal administratif fédéral a connu en 2023 une augmentation significative des nouveaux recours. Cette évolution a contribué notamment à multiplier le nombre des procédures pendantes à la fin de l’année sous revue, et ce même si le tribunal a pu clore davantage de dossiers que durant l’exercice précédent.

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