Jusletter

Projet de parc éolien « Bel Coster » dans le canton de Vaud : recours admis

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Projet de parc éolien « Bel Coster » dans le canton de Vaud : recours admis, in : Jusletter 25 mars 2024
TF – Le Tribunal fédéral admet un recours dirigé contre le plan partiel d’affectation intercommunal adopté pour le projet de parc éolien « Bel Coster » dans le canton de Vaud. Des investigations complémentaires concernant l’impact que le projet pourrait avoir sur plusieurs espèces d’oiseaux et sur la protection des eaux doivent être effectuées au stade du plan d’affectation déjà et non au stade du permis de construire. (Arrêt 1C_458/2022)
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