Personne âgée et placement forcé – Où est la limite ?
Commentaire sur Calvi et C.G. c. Italie (requête n° 46412/21) du 6 juillet 2023, définitif le 6 octobre 2023 (CEDH, 1ᵉʳᵉ section)
Cet arrêt traite de questions touchant aux majeurs protégés dans le très grand âge (angle de l’Elder Law ou droit des aînés). Il montre la difficulté d’aborder en fait, et de prendre en droit des mesures allant contre la volonté d’une personne aux facultés cognitives et volitives non diminuées. Le commentaire inclut la difficulté d’accorder un style de vie personnel guidé par de constantes options philosophiques ou religieuses avec d’autres libertés ou droits garantis par la CEDH. Cette approche suppose une anthropologie intégrale incluant les dimensions physiques, mentales, sociales et spirituelles. Ce présupposé est partagé par l’auteur.
Table des matières
- I. Les faits
- II. L’examen et la décision rendue par la Cour
- 1. Irrecevabilité et recevabilité
- 2. Violation de l’art. 8 CEDH
- 3. Absence de satisfaction équitable (art. 41 CEDH)
- 4. Absence de la violation de l’art. 5 CEDH
- 5. Absence de prise en compte de la pandémie Covid-19
- 6. La multiplication des procédures et des expertises
- 7. La prodigalité
- 8. L’impensé de la prodigalité : la folie de la charité fondée sur la foi
- 9. Le lanceur d’alerte
- 10. La maltraitance institutionnelle et institutionnalisée
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