Chères lectrices, chers lecteurs,
De manière générale, le droit de la migration demeure l'un des domaines juridiques les plus dynamiques. En constante évolution et de plus en plus restrictif, son application soulève de nombreux défis tant aux autorités, aux tribunaux et aux praticiens, qu’aux personnes concernées. Si, en particulier, le droit d’asile se situe souvent au cœur des débats politiques, il n’en demeure pas moins que le droit des étrangers génère également, pour sa part, des questions juridiques épineuses. Consacrée à quelques thématiques actuelles choisies, la présente édition spéciale a pour vocation de non seulement nourrir la réflexion et contribuer au débat scientifique, mais également de fournir des outils pour les praticiens.
Dans le domaine de l'asile, la question de la clarification de l’état de santé des requérants reste problématique. Cela est particulièrement visible dans la procédure accélérée, qui doit certes être menée rapidement, mais en aucun cas de manière précipitée ni superficielle. Dans sa contribution (« L'établissement des faits médicaux dans la procédure d'asile accélérée »), Sofia Amazzough met en évidence les difficultés existantes et la nécessité d’une meilleure collaboration entre tous les acteurs impliqués.
Melanie Berger et Sarah Progin-Theuerkauf (« Afghaninnen in der schweizerischen Asylpraxis – Überlegungen zur Praxisänderung des SEM vom Juli 2023 ») discutent du changement de pratique très débattu du SEM, selon lequel les requérantes d'asile afghanes – à l’issue d’un examen au cas par cas – se voient généralement reconnaître le statut de réfugié.
Janine Prantl (« In einem fremden Land arbeiten, wenn zu Hause Krieg herrscht: Empfehlungen zum Recht auf Arbeit für Vertriebene aus der Ukraine ») s'intéresse à l'accès au marché du travail des personnes bénéficiant d'une protection temporaire et aux conditions-cadres internationales et européennes, qu'elle compare à la situation en Suisse.
L'article de Marc Spescha et Sven Kury (« Beseitigung der Inländerdiskriminierung vor dem Durchbruch ? Chronique d'un échec institutionnel ou : pourquoi la révision de la loi est une obligation constitutionnelle et un impératif démographique ») traite du problème, qui existe depuis 15 ans, de la discrimination à rebours, autrement dit la discrimination des nationaux en matière de regroupement familial selon la LEI, dont la réglementation est beaucoup plus restrictive que celle de l'ALCP, et rappelle à quel point il serait important d'éliminer rapidement cette anomalie, déjà constatée par le Tribunal fédéral en 2010, qui fait l’objet d’un projet de révision actuellement en suspens au Parlement.
Dans sa contribution, Ludivine Mathez « L'inclusion des enfants dans l'acquisition de la nationalité » se penche sur l'inclusion des enfants dans les demandes de naturalisation des parents. Si de manière générale, les enfants bénéficient de certaines facilités dans le cadre de la naturalisation, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’ils sont inclus dans la demande d’un respectivement de leurs parents, l'issue de leur demande dépend pas moins du ou des parents.
Les éditrices de ce numéro spécial, Sarah Progin-Theuerkauf et Samah Posse, vous souhaitent une bonne lecture.
