Transparenz über nichtfinanzielle Belange – eine reine Alibiübung?
En Suisse, comme dans d'autres pays, la question de la responsabilité sociale des entreprises (« corporate social responsibility ») fait l'objet de débats passionnés au sein de la société, de l'économie et du droit. Tant l'initiative sur la responsabilité des entreprises, rejetée fin novembre 2020, que le contre-projet indirect, en vigueur depuis début 2022, ont pour objectif de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et de protéger ainsi l'être humain et l'environnement. L'auteure analyse l'aptitude des articles 964a-964c CO à protéger l'être humain et l'environnement dans une optique de comparaison avec l'initiative sur la responsabilité des entreprises. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Anwendungsbereich
- 2.1. Gegenüberstellung
- 2.2. Anknüpfung an die Grösse eines Unternehmens
- 3. Pflichten
- 3.1. Gegenüberstellung
- 3.2. Nichtfinanzielle Berichterstattungspflicht als wirksames Instrument
- 4. Haftung und Verantwortlichkeit
- 4.1. Gegenüberstellung
- 4.2. Einzig strafrechtliche Verantwortlichkeit
- 5. Anwendbares Recht (IPR) und Gerichtsstand (IPZR)
- 5.1. Gegenüberstellung
- 5.2. Zwingende Anwendung der Transparenzvorschriften
- 5.2.1. Art. 17 IPRG
- 5.2.2. Art. 18 IPRG
- 6. Schlussfolgerungen
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