Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans cette édition, Raphael Hegi se penche sur la numérisation dans le secteur de la santé et sur la question de la qualification des logiciels dans le cadre de la législation sur les dispositifs médicaux – par exemple les applications de diagnostic telles que SkinScreener ou celles destinées à la prévention ou à la surveillance des maladies.
Stefanie Rusch et Bernhard Waldmann analysent les systèmes cantonaux de droit d'urgence – notamment dans le contexte de la pandémie COVID-19 et d'autres situations extraordinaires. Ils expliquent les différents systèmes de droit d'urgence au niveau fédéral et cantonal et les apprécient en détail à la suite de leur analyse.
L'article 7 de la loi sur les cartels comprend l'examen des pratiques illicites d'entreprises ayant une position dominante sur le marché. Pour le Tribunal fédéral, la question de savoir si une pratique est jugée illicite doit être interprétée de façon parallèle au droit européen des cartels. Simon Hirsbrunner commente cette interprétation du Tribunal fédéral et la conception préalable – à son avis erronée – de ce dernier concernant le droit communautaire qui la sous-tend.
Dans quel type de personne juridique faut-il classer les Organisations Autonomes Décentralisées (DAO), généralement basées sur la blockchain, et faut-il pour cela de nouveaux types de sociétés ? Rolf H. Weber plaide pour que le droit des associations soit complété par des règles autonomes privées et, le cas échéant, de quelques adaptations de la loi.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Editions Weblaw
