Chères lectrices, chers lecteurs,
Une enquête administrative n’est certes pas une procédure pénale, mais elle peut tout de même aboutir à une telle procédure. Les intéressées peuvent-elles dès lors déjà se prévaloir de droits procéduraux administratifs ou pénaux au stade de l’enquête administrative? Dans sa contribution, Matthias Neumann explique la position des personnes impliquées dans une enquête administrative.
Dans le domaine de la santé, David Ionta se penche sur les expertises médicales dans le système de sécurité sociale suisse et analyse les développements les plus récents : quel est l'impact de l'IA ? Comment assurer un niveau de qualité élevé des expertises ? Quels sont les droits des assurés ?
Des associations, des fondations aux sociétés anonymes et aux fonds, les efforts philanthropiques peuvent se décliner sous différentes formes : Pourquoi choisir telle ou telle structure ? Un contrat peut-il suffire ? À quoi faut-il faire attention du point de vue fiscal ? Quand une entreprise remplit-elle les conditions de « l'utilité publique » ? Giulia Neri-Castracane et Sara Andrade discutent et analysent notamment ces questions sous l'angle du droit privé et du droit fiscal et mettent également en évidence les différences entre ces domaines juridiques.
Nous vous souhaitons une lecture stimulante et intéressante !
Éditions Weblaw
