La présente contribution propose une synthèse des principaux développements de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit de la famille au cours de l’année civile 2025 (la date déterminante étant celle de la publication en ligne). Une fois encore, l’objectif est d’offrir aux praticiennes et praticiens intéressés par le droit de la famille un aperçu rapide de la jurisprudence récente de notre Haute Cour. Ont été pris en compte l’ensemble des arrêts publiés ou destinés à publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral, ainsi qu’une sélection d’arrêts accessibles en ligne. (xf)

L’auteur examine, du point de vue de l’industrie du bâtiment, les effets des nouvelles dispositions du droit de la garantie, entrées en vigueur le 1er janvier 2026, à la lumière d’exemples concrets tirés de la pratique. (xf)

La Suisse réagit aux évolutions mondiales en matière de régulation des crypto-actifs et prévoit la mise en place d’un cadre normatif pour l’émission de « Swiss stablecoins », lesquels pourront être libellés non seulement en francs suisses, mais également dans d’autres monnaies fiduciaires. Des adaptations législatives portant sur le trèfle de la réglementation des marchés financiers visent à introduire deux nouvelles catégories d’autorisation pour les établissements financiers. Toutefois, seuls les acteurs titulaires d’une autorisation en tant qu’ « établissement de moyens de paiement » pourront émettre des « Swiss stablecoins ». La présente contribution analyse ce projet législatif, distingue le « Swiss stablecoin » des autres tokens de paiement et aborde des questions essentielles liées à sa mise en œuvre pratique. (xf)

L’intelligence artificielle n’est pas uniquement utilisée à des fins personnelles ; des systèmes numériques peuvent également être utilisés pour l’exécution d’obligations contractuelles, ce qui comporte le risque que leur recours entraîne une violation du contrat. La présente contribution présente une thèse de doctorat consacrée à la question de la responsabilité découlant d’un tel usage. (xf)

TF – Le transfert de propriété d’un logement de vacances de l’actuel propriétaire étranger à un trust de droit américain est soumis à autorisation. Le Tribunal fédéral admet un recours de l’Office fédéral de la justice. (Arrêt 2C_437/2024)

Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) publient une version actualisée du matériel d’information consacré au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La documentation révisée vise à informer les entreprises et les personnes employées de leurs droits et de leurs obligations.

Informations relatives à la jurisprudence et à la pratique administrative concernant le droit de timbre de négociation dans le domaine des plans de participation des collaborateurs.

L’aperçu de la jurisprudence porte sur les arrêts du Tribunal fédéral destinés à la publication dans le Recueil officiel ainsi que sur les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires suisses. La période passée en revue va du 17 décembre 2025 au 16 janvier 2026.