Inhaltsverzeichnis
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I. Introduction
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A. Constats de base
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B. Responsabilité des fournisseurs
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C. Méthode d’analyse
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II. Aspects techniques
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A. Définitions importantes
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1. Fournisseur de contenu
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2. Fournisseur d’hébergement
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3. Fournisseur d’accès
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4. Internaute
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B. Grandes lignes du fonctionnement du World Wide Web
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III. La responsabilité des fournisseurs de lege lata
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A. Commission des infractions classiques de droit pénal
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1. Généralités
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2. Responsabilité des personnes morales
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3. La frontière ténue entre la qualification d’auteur et de complice
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4. Complicité
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5. Culpabilité
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B. Responsabilité pénale des médias
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1. Principe
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2. L’Internet est-il un média ?
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C. Eléments de droit comparé
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1. Convention sur la cybercriminalité
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2. Droit européen
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D. Compétence juridictionnelle
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1. Extraterritorialité
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2. Autorités suisses compétentes et droit applicable
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E. Défauts de la législation en vigueur
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IV. La responsabilité des fournisseurs de lege ferenda
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A. Intérêts en présence et objectifs à atteindre
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1. Constats
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2. Intérêts en présence
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3. Objectifs à atteindre
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B. Tentative de législation
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1. Impulsion législative
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2. Avant-projet
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3. Echec du Conseil fédéral
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V. Conclusion
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VI. Bibliographie
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A. Monographies
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B. Articles
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C. Rapports divers
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D. Législations particulières concernées
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