Inhaltsverzeichnis
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A. Introduction
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B. L’article 102 CPS
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I. La responsabilité pénale de l’entreprise en général
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II. Controverses sur la nature de l’article 102 CPS
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a) Exposé des controverses
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b) L’article 102 CPS comme norme d’imputation
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c) L’article 102 CPS comme nouvelle infraction
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C. L’ordonnance pénale dans le CPPS
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I. Généralités
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II. L’ordonnance pénale en matière de contraventions
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III. L’ordonnance pénale dans le contexte de l’article 102 CPS
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a) En général
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b) Le montant maximum de l’amende
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D. Quelle solution ?
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I. Première hypothèse : l’article 102 CPS est une « Strafnorm »
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II. Seconde hypothèse : l’article 102 CPS est une « Zurechnungsnorm »
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a) Première approche : amende non plafonnée
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b) Seconde approche : amende plafonnée
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E. Conclusions