Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. L’analyse du Tribunal fédéral
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2.1. Bénéfice thérapeutique élevé ? Non
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2.2. Traitement économique ? Non.
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3. Analyse critique de l’arrêt
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3.1. Imprécisions commises dans l’utilisation du système d’évaluation pharmaco-économique
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3.1.1. Quantification du bénéfice attribuable à un traitement
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a) L’amélioration de la survie
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b) L’amélioration de la qualité de vie
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c) Combinaison des deux mesures
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d) Taux d’escompte
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3.1.2. Quantification du coût attribuable au traitement
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3.1.3. Seuil admissible pour le rapport coût-bénéfice
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3.2. Limites de la mesure coût par QALY
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3.2.1. Limites scientifiques
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3.2.2. Débats éthiques sur la mesure du coût par QALY
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3.2.3. Conclusion intermédiaire sur les faiblesses de la mesure du coût par QALY
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3.3. Portée et implications de l’arrêt
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3.3.1. Implications pour les patients
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a) Problème du fardeau de la preuve
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b) Portée de l’arrêt pour d’autres patients dans des circonstances similaires
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c) Portée de l’arrêt pour les patients atteints de maladies rares
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d) Portée de l’arrêt pour les populations pédiatriques
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3.3.2. Portée de l’arrêt pour le système AOS, en particulier l’inscription dans la LS
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3.3.3. Portée et signal pour l’industrie pharmaceutique
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4. Recommandations
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4.1. Prise en charge adaptée des maladies rares
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a) Choix d’un seuil de coût par QALY plus élevé
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b) Financement par une assurance distincte
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c) Encouragement ciblé de la recherche
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d) Système individualisé de remboursement
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4.2. Création d’un processus administratif s’appuyant sur une agence spécialisée et des procédures transparentes et démocratiques
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4.3. Promouvoir le débat public
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5. Conclusion